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 Avenant n°2

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@quarelle
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MessageSujet: Avenant n°2   Ven 8 Sep - 9:02

Avenant concernant les demandes de création

* Lorsque vous remplirez un formulaire de demande de création, nous vous demandons d'être trés attentifs à ces régles :

1 - Soyez le plus précis possible afin que le créateur ne soit pas dans l'obligation de vous posez maintes questions avant de pouvoir la réaliser.
Dans le cas contraire, le créateur se reserve le droit de la créer en fonction de son imagination.,

2 - Vérifiez bien qu'aucune image proposée ne soit sous copyrigth que ce soit sur l'image même ou sur le site ou l'image a été prise, pour le cas où cette image aurait été prise sur un site sous copyrigth que nous ne pourrions pas vérifier nous dégageons notre responsabilité envers l'auteur pour manque d'information donnée par le demandeur.

3- Le créateur peut-être amené à refuser d'y apposer une image proposée qui ne serait pas nette et qui nuirait à sa création.



Par ailleurs et ceci est trés important :

Ici vous êtes sur un forum d'art et non dans un self service , rien ne vous est dû !
Soyez donc patients et restez corrects envers nos créateurs qui vous rendent service gratuitement en prenant sur leur temps libre.


Enfin, nous vous informons que dans tous les cas de figures les créations seront signées par nos créateurs (laissé a l'appréciation du créateur).

Aucune création réalisée par l'un de nos créateurs ne pourra être modifiée sans son consentement , de même que l'effacement de la signature de celui-ci est strictement interdite

Par conséquent, si vous n'acceptez pas ces conditions , il est inutile de faire votre demande !
Au contraire, si vous les acceptez , nous vérifierons que la dite création a bien été mise sur votre site.
Dans le cas éventuel où cette création n'y apparaitrait pas sous les 3 jours apres l'acceptation de la livraison, aucune autre commande ne sera effectuée par nos créateurs et les créations effectuées pour vous redeviendront des créations libres d'accès pour d'autres membres .

Cet avenant a été conçu de manière à protéger nos artistes/graphistes, qui donne gracieusement leur temps libre pour votre plaisir.


Plagiat

Nous informons tout les membres et autres invités, que le forum est protégé pour les droits d'auteurs.


Site déposé sur CopyrightFrance :

En effet, toutes personnes utilisant, sans l'avis du créateur tant sur les images, que sur les idées, est passible d'une amende de 300 000€, puisque le forum et son contenu a été déposé chez une huissier de justice.
A bon entendeur....

Citation :
Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) :

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre
production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété
des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages
publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par
quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis
et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de
logiciel.
......





Alors respectez-les, tout comme il crée pour votre plaisir !
Nous vous remercions de votre compréhension.

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